Droit • Ethique
DRE01
LE DROIT DES USAGERS
Objectif global
Objectifs spécifiques
• Connaître les grandes orientations définies par la loi.
• Intégrer la réglementation au quotidien.
Programme
o Les droits des patients / Les droits des usagers
o La qualité de la prise en charge au plus près de la personne
o La fin de vie
• Le droit aux soins
o Accès pour tous
o Libre choix
o Le droit à la qualité et au respect de ses droits
• Le droit à l’information
o L’accueil du patient : Livret d’accueil, règlement de fonctionnement,
o La recherche du consentement éclairé
o L’information : L’obligation d’information o Le contrat de séjour, la personne qualifiée, …
• Le droit au consentement et au refus de soin
o Le recueil d’informations
o La mise en place du projet de vie personnalisé
o La qualité : mineurs, majeurs protégés, …
o Le refus de soins, l’hospitalisation sous contrainte, la contention,
o La jurisprudence 2002 / 2005
• La personne de confiance ≠ La personne à prévenir
• Les directives anticipées
o Ce que comprennent les directives anticipées
o Comment les rédiger et à quel moment
o Leur valeur juridique
• Le droit au respect
• Le devoir de l’information et le droit à la confidentialité
• Le droit de réclamation et la gestion des risques
o Le nouveau droit de la responsabilité : Les évolutions de la loi 2002 / Les évolutions de la loi 2005
o La notion de risque
• Le droit à l’indemnisation
La formation est conduite par un Cadre de Santé en activité titulaire d’un Master 2 Ethique de la santé et médecine légale, spécialité éthique de la santé et droits de la personne. Faculté de médecine de Nancy.
« Accompagner, dans le cadre d’une démarche institutionnelle, les professionnels de santé à la gestion de situations de conflits éventuels sur ce sujet »
2 jours soit 14h – 8 à 10 personnes
Aucun
Sous forme de QCM
Exposé didactique et étude de cas. Etude de la jurisprudence
INTRA : 1350,00 € HT / jour hors frais de déplacement, hors frais duplication de support
Modalités d’accès handicap : Formations réalisées dans les locaux de l’entreprise qui aura pris les dispositions. CAP Avenir prendra les dispositions nécessaires en amont de la formation et en concertation avec l’entreprise et le stagiaire.
Délai d’accès : « Notre organisme de formation s’engage à répondre sous 48h à toute demande d’information relative aux actions de formation. Une fois le contact établi, nous envisagerons conjointement la date la plus appropriée en fonction de vos besoins et de vos enjeux. Sauf cas particulier, la mise en place de la formation pourra se faire dans les deux mois suivant votre demande. »
