Droit • Ethique

DRE05

Représentants du Personnel au CSE (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Objectif global

• Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.

Programme

• Les enjeux de la prévention
o Hygiène, sécurité et conditions de travail
o Responsabilité civile et pénale
• Les acteurs de l’hygiène et sécurité
o Acteurs internes et externes (DIRECCTE, CARSAT, médecin du travail…)
o Encadrement : délégation de pouvoir
• Les Prérogatives du CSE en matière de SSCT ATTRIBUTION CSE -50 Salariés
o Aspect réglementaire, le fonctionnement
o Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
o Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la concertation
• Cadre réglementaire
o Danger grave et Imminent,
o Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention…
• Etudier les accidents du travail
o Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux
o Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
• La Visite Sécurité
o Facteurs potentiels d’accidents
o Les moyens d’observation
o Savoir échanger avec les salariés
o Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion
• Analyser une Situation de Travail
o Les principaux types de risques
o Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
o Principes généraux de prévention
o Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité
o Pénibilité au travail

Compétences visées

• A l’issue de la formation l’apprenant est capable de : o Cerner son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT) o Déceler et mesurer les risques professionnels
o Analyser les conditions de travail
o Mettre en œuvre les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
o Participer au développement de la prévention des risques
Public

Toute personne désignée au CSE

Durée - Taille du Groupe
– 300 salariés : 3 jours soit 21 heures.
+ 300 salariés : 5 jours soit 35 heures. 6 à 8 personnes.
Pré-requis

Aucun

Evaluation

QCM

Moyens pédagogiques

Exposé, Visionnage de vidéos, Exercices à partir de cas concrets et pratiques

Tarif

INTRA : 1350,00 € HT / jour hors frais de déplacement, hors frais duplication de support

Modalités d’accès handicap : Formations réalisées dans les locaux de l’entreprise qui aura pris les dispositions. CAP Avenir prendra les dispositions nécessaires en amont de la formation et en concertation avec l’entreprise et le stagiaire.

Délai d’accès : « Notre organisme de formation s’engage à répondre sous 48h à toute demande d’information relative aux actions de formation. Une fois le contact établi, nous envisagerons conjointement la date la plus appropriée en fonction de vos besoins et de vos enjeux. Sauf cas particulier, la mise en place de la formation pourra se faire dans les deux mois suivant votre demande. »