LE DOCUMENT UNIQUE

Le document unique appelé aussi document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) liste les risques professionnels d’une entreprise et les mesures de sécurités qui en découlent. Il est obligatoire pour tous les employeurs à partir de l’embauche d’un deuxième salarié.

Le document unique est issu du décret numéro 2001-1016 du Code du travail.

Le document unique liste de manière très explicite les risques qui pèsent sur chaque salarié de l’entreprise, en fonction de son unité de travail, ainsi que les mesures préventives à mener pour les réduire ou les supprimer. Le document unique définit ainsi un programme d’actions dans le cadre de la prévention des risques dans une entreprise, accidents du travail ou maladies professionnelles.

Un document obligatoire

Le document unique d’évaluation des risques doit être obligatoirement réalisé par l’employeur à compter de l’embauche du deuxième salarié. Il doit ensuite être remis à jour au minimum une fois par an. Il doit être disponible auprès de tous les membres chargés de la prévention dans l’entreprise (CSE, médecine du travail…).

En cas d’oubli, intentionnel ou non, l’employeur encourt une amende de 1 500 euros puis de 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an.  En effet, en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés, « par des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. »

Par conséquent, il est indispensable de mettre en place le document unique et de procéder à son actualisation.

Un document propre à chacun

Il n’y a pas vraiment d’exemple de document unique de sécurité, car les risques encourus sont propres à chaque entreprise et à ses méthodes d’exercice de son activité. Il peut être transcrit sur un document papier ou numérique.

L’évaluation des risques qui doit être faite dans le document unique de sécurité nécessite une analyse approfondie et elle doit être conforme avec les normes NF EN 1050 et NF EN 292-2. En clair, il ne suffit pas d’énumérer de manière non exhaustive les risques les plus évidents encourus par les salariés sur leur poste. L’analyse des risques englobe également par exemple le rythme et la durée de travail qui peuvent générer stress et fatigue et nuire à la santé du travailleur.

L’employeur pourra se rapprocher de son partenaire conseil afin qu’il l’aide à réaliser son document unique d’évaluation des risques et qu’il le mette à jour chaque année.

NOS MODALITÉS

La réalisation du DUERP se déroule généralement en 3 étapes:
– Etape 1:  La prise de contact sur site
Il est important que nous venions faire une pré-étude de votre site avant toute édition d’une offre de prix. Chaque entité est unique et de ce fait le DUERP le sera aussi.
– Etape 2 : L’évaluation terrain
Dès validation de notre offre, notre intervenant se rend sur site pour entamer une évaluation complète des installations (bureaux, chantier,…). Au delà de cette intervention terrain, un diagnostic Santé, Sécurité et Réglementaire est également réalisé. Cette étude peut d’ailleurs être menée en amont de l’évaluation.
– Etape 3: La restitution
Une fois l’évaluation terrain et l’étude documentaire achevée, nous utilisons notre outil pour recenser les risques identifiés et y associer les parades préconisées. Cette restitution se concrétise par la fourniture de plusieurs fichiers dématérialisés constituant votre DUERP. Cette dernière étape est également accompagnée d’une explication complète de l’outil par notre intervenant-formateur. Nous vous expliquons également comment faire vivre votre DUERP.
En qualité d’organisme de formation, nous sommes en mesure de proposer une action-formation sur la gestion et la rédaction du DUERP. Nous vous invitons à entrer en contact avec votre OPCO pour connaître les modalités de prise en charge.

NOS RÉFÉRENCES

FCC INFORMATIQUE à Augny – DUERP Réalisé en mai 2019

 

LDLC à Thionville – DUERP Réalisé en mai 2019

 

EXPERIS CFE à Metz – DUERP Réalisé en juin 2019

 

FASO FRERE à Gandrange – DUERP Réalisé en octobre 2019

 

EHPAD Lataye à Etain – DUERP Réalisé en janvier 2020

 

Clinique Vétérinaire ALVETIA à Thionville – DUERP Réalisé en janvier 2020

 

EHPAD Résidence Les couleurs à Vaucouleurs – DUERP Réalisé en Février 2020

 

EHPAD Estienne Dupré à Void – DUERP réalisé en Février 2020

EQUODIS à Nancy – DUERP Réalisé en Mars 2020

ELPI Santé – DUERP Réalisé en Juin 2020

WAHL France – DUERP Réalisé en Juillet 2020

AUXYDIS – DUERP Réalisé en Août 2020

NOS CERTIFICATIONS